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1982001503 BE

1982001503 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001503 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers

Source: Communauté flamande

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001503

page: 11381

Dossier numéro: 1982-07-14/

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