1982001502
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1982001502 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1982 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001502 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1982 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision
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14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1982 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision
Source: Communauté flamande
Publication: 30 septembre 1982
Numéro: 1982001502
page: 11378
Dossier numéro: 1982-07-14/