1982001501
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1982001501 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001501 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
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14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
Source: Communauté flamande
Publication: 30 septembre 1982
Numéro: 1982001501
page: 11380
Dossier numéro: 1982-07-14/