Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001500 BE

1982001500 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001500 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen" Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"

Source: Communauté flamande

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001500

page: 11379

Dossier numéro: 1982-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →