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1982001499 BE

1982001499 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen", à aliéner le bien immeuble situé à Recht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001499 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen", à aliéner le bien immeuble situé à Recht Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen", à aliéner le bien immeuble situé à Recht

Source: Communauté flamande

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001499

page: 11378

Dossier numéro: 1982-07-14/

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