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1982001498 BE

1982001498 3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001498 3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001498

page: 11376

Dossier numéro: 1982-06-03/

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