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1982001495 BE

1982001495 16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001495 16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001495

page: 11372

Dossier numéro: 1982-06-16/

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