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1982001494 BE

1982001494 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001494 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001494

page: 11371

Dossier numéro: 1982-09-16/

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