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1982001491 BE

1982001491 25 FEVRIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001491

page: 11367

Dossier numéro: 1982-02-25/

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