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1982001490 BE

1982001490 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001490 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001490

page: 11365

Dossier numéro: 1982-09-03/

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