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1982001489 BE

1982001489 27 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982001489

page: 11353

Dossier numéro: 1982-08-27/

Erratum : Publication du 11 décembre 1982, page 14521, ERRATUM

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