1982001486
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1982001486 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001486 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
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4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
Source: Communications
Publication: 30 septembre 1982
Numéro: 1982001486
page: 11338
Dossier numéro: 1982-08-04/
Erratum : Publication du 7 décembre 1982, page 14090, ERRATUM