Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001480 BE

1982001480 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1987-1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001480 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1987-1991 Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1987-1991

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1982

Numéro: 1982001480

page: 11277

Dossier numéro: 1982-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →