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1982001479 BE

1982001479 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1987-1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001479 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1987-1991 Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1987-1991

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1982

Numéro: 1982001479

page: 11276

Dossier numéro: 1982-09-27/

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