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1982001475 BE

1982001475 25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 28 septembre 1982

Numéro: 1982001475

page: 11206

Dossier numéro: 1982-06-25/

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