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1982001472 BE

1982001472 10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001472 10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 28 septembre 1982

Numéro: 1982001472

page: 11202

Dossier numéro: 1982-08-10/

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