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1982001467 BE

1982001467 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001467 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1982

Numéro: 1982001467

page: 11149

Dossier numéro: 1982-09-08/

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