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1982001466 BE

1982001466 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1981, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001466 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1981, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1981, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1982

Numéro: 1982001466

page: 11147

Dossier numéro: 1982-09-08/

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