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1982001464 BE

1982001464 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipe

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1982

Numéro: 1982001464

page: 11145

Dossier numéro: 1982-09-08/

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