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1982001461 BE

1982001461 14 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Source: Défense Nationale

Publication: 25 septembre 1982

Numéro: 1982001461

page: 11140

Dossier numéro: 1982-09-14/

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