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1982001459 BE

1982001459 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant l'acquisition de certaines actions par la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant l'acquisition de certaines actions par la Société nationale d'Investissement

Source: Affaires économiques

Publication: 25 septembre 1982

Numéro: 1982001459

page: 11138

Dossier numéro: 1982-09-16/

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