1982001456
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1982001456 16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001456 16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]
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16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 24 septembre 1982
Numéro: 1982001456
page: 11107
Dossier numéro: 1982-07-16/