1982001455
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1982001455 23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de 1 an le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001455 23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de 1 an le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de 1 an le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 24 septembre 1982
Numéro: 1982001455
page: 11106
Dossier numéro: 1982-08-23/