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1982001454 BE

1982001454 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001454 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 24 septembre 1982

Numéro: 1982001454

page: 11105

Dossier numéro: 1982-08-04/

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