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1982001453 BE

1982001453 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 24 septembre 1982

Numéro: 1982001453

page: 11105

Dossier numéro: 1982-09-03/

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