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1982001451 BE

1982001451 17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, abrogeant celle du 3 novembre 1976, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge", rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001451 17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, abrogeant celle du 3 novembre 1976, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge", rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1977 Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, abrogeant celle du 3 novembre 1976, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge", rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1977

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 septembre 1982

Numéro: 1982001451

page: 11103

Dossier numéro: 1982-08-17/

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