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1982001448 BE

1982001448 9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977

Source: Travaux publics

Publication: 24 septembre 1982

Numéro: 1982001448

page: 11085

Dossier numéro: 1982-08-09/

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