Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001445 BE

1982001445 25 AOUT 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001445 25 AOUT 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Source: Affaires économiques

Publication: 23 septembre 1982

Numéro: 1982001445

page: 11050

Dossier numéro: 1982-08-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →