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1982001440 BE

1982001440 22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001440 22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 23 septembre 1982

Numéro: 1982001440

page: 11014

Dossier numéro: 1982-06-22/

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