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1982001434 BE

1982001434 21 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001434 21 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 22 septembre 1982

Numéro: 1982001434

page: 10933

Dossier numéro: 1982-06-21/

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