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1982001433 BE

1982001433 30 JUIN 1982. - DECRET portant modification, pour la Région flamande, des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001433 30 JUIN 1982. - DECRET portant modification, pour la Région flamande, des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - DECRET portant modification, pour la Région flamande, des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

Source: Communauté flamande

Publication: 21 septembre 1982

Numéro: 1982001433

page: 10882

Dossier numéro: 1982-06-30/

Erratum : Publication du 28 janvier 1983, page 1400, ERRATUM

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