1982001431 21 MAI 1982. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1982 et mise à jour au 19-09-2001)

Texte

(abrogé) <AR 2001-05-02/40, art. 31, 005; En vigueur : 19-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-05-2001 publié le 19-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-03-1998 publié le 22-04-1998

Article modifié : ANN.IV

Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 14-11-1990

Articles modifiés

7; 19; ANN.IV; ANN.V

Arrêté royal du 02-01-1990 publié le 01-02-1990

Articles modifiés

1; 3; 9; ANN.I; ANN.II; ANN.III

Arrêté royal du 16-12-1987 publié le 07-01-1988

Arrêté royal du 15-03-1984 publié le 29-05-1984