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1982001427 BE

1982001427 28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 18 septembre 1982

Numéro: 1982001427

page: 10829

Dossier numéro: 1982-07-28/

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