Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001426 BE

1982001426 28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001426 28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Source: Région Wallonne

Publication: 18 septembre 1982

Numéro: 1982001426

page: 10827

Dossier numéro: 1982-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →