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1982001425 BE

1982001425 28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 18 septembre 1982

Numéro: 1982001425

page: 10824

Dossier numéro: 1982-07-28/31

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