1982001424
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1982001424 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001424
Art. 1 1982001424 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 2°, 004; En vigueur : 01-10-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-07-1994 publié le 21-09-1994
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-09-1988 publié le 01-10-1988
Article modifié : 8
Arrêté région wallonne du 17-09-1987 publié le 29-09-1987
Arrêté région wallonne du 28-07-1982 publié le 28-05-1986
Arrêté région wallonne du 19-09-1984 publié le 02-10-1984