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1982001422 BE

1982001422 13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

Source: Finances

Publication: 18 septembre 1982

Numéro: 1982001422

page: 10797

Dossier numéro: 1982-09-13/

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