Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001421 BE

1982001421 5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001421 5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

Source: Agriculture

Publication: 17 septembre 1982

Numéro: 1982001421

page: 10744

Dossier numéro: 1982-08-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →