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1982001418 BE

1982001418 17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001418 17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1982

Numéro: 1982001418

page: 10740

Dossier numéro: 1982-08-17/

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