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1982001417 BE

1982001417 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, rectifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001417 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, rectifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, rectifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1982

Numéro: 1982001417

page: 10738

Dossier numéro: 1982-08-04/

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