1982001416
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1982001416 12 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001416 12 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
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12 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 17 septembre 1982
Numéro: 1982001416
page: 10735
Dossier numéro: 1982-08-12/