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1982001415 BE

1982001415 15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 17 septembre 1982

Numéro: 1982001415

page: 10734

Dossier numéro: 1982-09-15/

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