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1982001414 BE

1982001414 7 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel limitant temporairement la pêche dans la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel limitant temporairement la pêche dans la Semois

Source: Région Wallonne

Publication: 16 septembre 1982

Numéro: 1982001414

page: 10691

Dossier numéro: 1982-09-07/

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