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1982001408 BE

1982001408 19 MAI 1982. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001408 19 MAI 1982. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires Ouvrir la source officielle

19 MAI 1982. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982001408

page: 10614

Dossier numéro: 1982-05-19/

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