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1982001407 BE

1982001407 19 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1981 et 16 décembre 1981

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1981 et 16 décembre 1981

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982001407

page: 10613

Dossier numéro: 1982-05-19/

Erratum : Publication du 7 octobre 1982, page 11637, ERRATUM

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