1982001406
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1982001406 26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001406 26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
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26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
Source: Communauté flamande
Publication: 15 septembre 1982
Numéro: 1982001406
page: 10612
Dossier numéro: 1982-05-26/