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1982001405 BE

1982001405 26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001405 26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers Ouvrir la source officielle

26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982001405

page: 10611

Dossier numéro: 1982-05-26/

Erratum : Publication du 13 octobre 1982, page 11911, ERRATUM

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