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1982001404 BE

1982001404 26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agréation d'associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001404 26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agréation d'associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V Ouvrir la source officielle

26 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agréation d'associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982001404

page: 10610

Dossier numéro: 1982-05-26/

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