Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001396 BE

1982001396 23 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001396 23 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982001396

page: 10600

Dossier numéro: 1982-07-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →