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1982001394 BE

1982001394 12 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001394 12 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire

Source: Justice

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982001394

page: 10598

Dossier numéro: 1982-08-12/

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